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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

14.6.1 o) - Photocopies et reliure

Article 54.j) RCaQmciv Les photocopies des annexes doivent être impeccables. Les copies des photographies doivent également être nettes. Aucune trace noire ne doit apparaître. Exemple : si vous photocopiez des notes sténographiques en ouvrant simplement le volume, des petits carreaux noirs ...
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